Statuts

Article 1 : Forme et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901, les textes en vigueur et les présents statuts, ayant pour dénomination LA GARANTIE – ASSOCIATION POUR LE BIJOU.

Article 2 : Objet

Cette association a pour but :
L’organisation d’événements artistiques, expositions d’art, colloques, festivals, workshops, journées d’études, plateformes d’échanges, ou toutes autres manifestations à caractère culturel; la rédaction de textes et la production d’objets, l’édition de brochures, catalogues, livres et divers autres ouvrages et objets; la constitution d’un fonds de documents et d’oeuvres. Le recueil, la préservation et l’analyse de toutes données (objets, documents, archives, dessins, films et autres supports) relatives à la profession de bijoutier. L’exploitation de ces données à des fins scientifiques et de mise en valeur de cette profession et de ses produits sous toutes les formes possibles.
Cette association se donne pour mission de décloisonner les activités liées au bijou, et non la représentation d’une profession ou de ses acteurs.

Article 3 : Siège

L’association a son siège social au 77 rue de Charonne, 75011 Paris Il pourra étre transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d’administration.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est de 10 ans, renouvelable par simple décision du Conseil d’administration durant un dîner consécutif à la réunion annuelle de sa dixième année d’exercice.

Article 5 : Composition

L’association se compose de personnes physiques et morales, et se compose de différentes catégories de membres :

Les members fondateurs :

Christian ALANDETE, commissaire d’exposition, domicilié à Paris (75). Né le 16 mai 1971, de nationalité française.

Monika BRUGGER, artiste, domiciliée à Paimpont (35). Née le 25 décembre 1958, de nationalité allemande.

Delphine LESBROS, historienne d’art, domiciliée à Paris (75). Née le 15 octobre 1971, de nationalité française.

Benjamin LIGNEL, designer, domicilié à Paris (75). Né le 29 février 1972, de nationalité française.

Cécile MICHAUD, sociologue, domiciliée à Paris (75). Née le 13 janvier 1974, de nationalité française.

Les membres bienfaiteurs, partenaires ou mécènes qui apportent ou ont apporté un soutien particulier à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu un droit de regard sur la gestion du fonds permanent de l’association, mais ne leur permet pas de voter à l’Assemblée générale.

Les membres d’honneur, le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation.

Les membres actifs, toutes les personnes dont l’adhésion a été parrainée soit par un membre du Conseil, soit par un membre actif, et votée à l’unanimité des votes exprimés moins une voix par le Conseil. Les membres actifs sont des participants actifs à la mission de l’association; ils cotisent une somme définie par le Conseil d’administration. Eux seuls peuvent soumettre leur candidature au Conseil d’administration.

Les membres amis et les membres investisseurs, les personnes cotisant une somme définie par le Conseil d’administration. Ils ont des avantages différents, qui sont fonction de la hauteur de leur cotisation. Ils peuvent assister à l’Assemblée générale, mais ne votent pas.

Article 6 : Adhésion, admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission. Le Conseil d’administration fixe annuellement le montant des cotisations des membres pour chacune des catégories.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd :
par la démission adressée par écrit au Président de l’association,
pour une personne physique, par décès,
pour une personne morale, par mise en redressement judiciaire ou dissolution, pour quelque cause que ce soit,
par la radiation prononcée par le Conseil d’administration, pour non- paiement de la cotisation (effectif le jour de l’Assemblée générale de l’année en cours) ou la perte des qualités spécifiques, ou pour motifs graves contraires aux objectifs de l’association ou découlant du non respect du règlement intérieur, pour deux absences consécutives aux Assemblées générales.

Article 8 : Moyens

Pour atteindre les objectifs définis à l’article 2, l’association se donne les moyens matériels adéquats et fait appel aux compétences humaines susceptibles de l’y aider, qu’elles soient ou non bénévoles. Le cas échéant, elle constitue des groupes experts ou des conseils techniques et scientifiques ; élabore et met en place toutes structures et projets de terrain susceptibles de répondre à ses objectifs ; suscite des partenariats ou collabore aux actions conduites par d’autres associations et organismes, publics ou privés, nationaux ou internationaux répondant à l’esprit des mêmes objectifs ; met en oeuvre tous les dispositifs utiles : réseaux de compétences, plateformes de ressources et de recherches, échanges de bonnes pratiques, programmes spécifiques ou pluridisciplinaires, études, recherches, colloques, séminaires, rencontres, ateliers, expositions, éditions…

Article 9 : Conseil d’administration et Bureau

L’association est administrée par un Conseil d’administration (ci- après CA) composé de 10 membres maximum, élus par délibération de l’Assemblée générale (AG) pour 3 ans, à bulletin secret. Il est renouvelable par tiers.
Le CA élit à la majorité des présents chaque année en son sein un Bureau composé au minimum d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire général.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’Assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mandats sont renouvelables.
La démission d’un membres se fait par lettre recommandée au président, avec un préavis d’un mois.

Article 10 : Réunions du Conseil d’administration

Le CA se réunit au moins une fois tous les ans, ainsi qu’à chaque fois qu’il est convoqué par son président, son secrétaire général ou sur demande du quart des membres du Conseil d’administration, par lettre simple ou par courriel mentionnant l’ordre du jour de la réunion, au moins 30 jours avant la date du CA. Il délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Tous les membres doivent être présents, excepté en cas de force majeure (concernant au plus un des membres), sinon, la date du CA sera reportée. Il est tenu un procés-verbal des séances.

Article 11 : Assemblée générale

L’Assemblée générale (ci-après l’AG) de l’association comprend tous les membres et adhérents à jour de leur cotisation de l’association. Sont autorisés à voter les membres actifs et membres d’honneur (ci- après membres Votants); les autres qualités de membres peuvent assister mais ne délibèrent pas ni ne votent.
L’AG désigne les membres du CA, approuve les comptes et définit les orientations de l’association.
Chaque membre Votant à jour de sa cotisation peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir spécial. Chaque membre Votant à jour de sa cotisation présent à l’AG dispose d’une voix et des voix qu’il représente, dans la limite de 2 pouvoirs.

L’AG se réunit une fois par an et elle est à chaque fois convoquée par le CA ou son président en cas de nécessité par lettre simple ou courriel contenant l’ordre du jour et adressée à chaque membre de l’association 30 jours au moins à l’avance. L’AG peut également être réunie sur la demande écrite du quart au moins des membres Votants de l’association. Les délibérations de l’AG sont prises avec un quorum de la moitié des membres et à la majorité des membres Votants présents ou représentés, à bulletin secret. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le Bureau et approuvé par l’Assemblée générale. Ce règlement sera destiné à fixer les détails d’exécution des présents statuts ainsi que les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 13 : Ressources

Les ressources annuelles de l’association se composent :
des cotisations des membres, dont le montant est fixé chaque année par le CA,
des éventuelles subventions privées et publiques, françaises, européennes ou internationales qu’elle pourra percevoir,
des dons manuels, legs et autres libéralités tels qu’encadrés par la loi,
du produit des ventes, et des rétributions effectuées pour services rendus, appels à idées ou tout autre appel d’offres, consultation, et formations toutes catégories,
et plus généralement de toutes autres ressources compatibles avec les textes de lois et règlements en vigueur.

Article 14 : Modifications statutaires

Les statuts peuvent étre modifiés par l’Assemblée générale sur la proposition du Conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres Votants dont se compose l’AG. Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’AG suivante. Pour délibérer valablement, l’assemblée doit se composer de la moitié au moins des membres Votants. Pour être entérinée, une modification statutaire doit être votée à la majorité des deux tiers des membres Votants.

Article 15 : Dissolution

L’Assemblée générale est appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article précédent.
En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés à l’article 6, alinéa 5, de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.